Le Contrôle des deux roues

11CT2Roues

Les pouvoirs publics français voulaient maintenir la date du 1 janvier 2012 pour le lancement du contrôle technique des deux roues (-50 cm3). Les dernières réunions du mois de juin afin de présenter le projet d'arrêté définitif marque le tournant de cette affaire qui a duré plusieurs années. En ce dernier trimestre de l'année 2011, la Commission d'attribution des agréments pour les programmes de formation spécifique aux deux roues permet la formation depuis le mois de septembre sans la publication officielle de l'arrêté définitif. Effectivement, il est urgent de former les contrôleurs VL volontaires pour cette nouvelle activité. Il est aussi important d'arrêté officiellement la liste des équipements homologués ......

Les pouvoirs publics ont autorisé l'ouverture de centre spécialisé dans le contrôle technique des deux roues, cependant la préoccupation de l'Etat français est d'avoir dès le début de l'année 2012 une couverture suffisante du territoire pour permettre à tous les détenteurs d'un deux roue de faire réaliser son contrôle dans un centre de proximité.

Au final, l'état français attendait la directive européenne sur le contrôle technique des deux roues pour imposer le contrôle technique aux motos. On évoque d'une application de cette directive en 2022 en France.

A la grande surprise des professionnels du Contrôle technique, le Comité Interministériel de la Sécurité routière du 2 octobre 2015 préconise la mesure 13 à mettre en œuvre dans un délai de 2 ans. Cette mesure instaure le contrôle technique pour la vente de deux roues motorisés d'occasion.Cette proposition avait été soutenue par Mme Bernadette Vergnaud, députée européenne du groupe socialiste au Parlement européen.

En 2016, + 16 pays ont instauré le contrôle des deux roues en Europe.


Affaire à suivre

Le Centre SECURITEST de Chalon Sud

Dans le cadre de notre partenariat avec le groupe SGS, M. Laurent VIGNES, délégué de la région Rhône - Alpes, nous a fait rencontré M. Thierry PASQUELIN, responsable du centre de l'avenue de l'Automobile à Saint Marcel (71380 Chalon Sud).

Le but de notre visite était de découvrir en avant première le contrôle technique volontaire d'un deux roues.

10CentreSecuritestChalonSaone

Depuis quelques années, la France doit mettre en place le contrôle technique des deux roues afin de se conformer à la règlementation européenne. En 2009, 15 pays européens ont déjà introduit le contrôle technique obligatoire des 2 roues sur 27 pays.

 Sur le site de l'OTC, on peut s'informer de l'évolution de ce dossier.

10SiteOTC2roues

Le Conseil Général des Ponts et Chaussées a publié un rapport en mai 2007 où il est présenté les premières pistes à examiner en vue de la mise en place du contrôle technique des deux roues en France.

10RapportCommissionPontChaussee 10RapportCommissionPontChaussee2Roues

Il est noté: " La mise en place du contrôle technique ne résoudra pas, loin s'en faut, la sinistralité des motocyclistes et des cyclomotoristes. En les rendant plus
responsables de l'entretien de leurs véhicules, il est cependant permis de penser qu'elle modifiera leur comportement, et leur fera prendre conscience de l'extrême
vulnérabilité d'un véhicule qui, sans carrosserie et sans pare-chocs, exige plus que d'autres, un entretien rigoureux et une vigilance de tous les instants.
Ce contrôle ne pourrait être mis en place avant la généralisation de l'immatriculation à l'ensemble du parc des moins de 50 cm3, c'est-à-dire avant
juillet 2009.
Ce délai devrait être mis à profit pour établir le cahier des charges et les règles de procédure, sachant que pour des raisons d'égalité entre les différents modes de
transport, le contrôle technique des deux-roues devrait obéir le plus largement possible aux mêmes règles que celles qui existent pour les véhicules légers
(périodicité, procédures administratives, etc...). Il pourrait être effectué par les contrôleurs des centres autos ayant reçu une formation complémentaire pour tenir
compte de la spécificité des cyclomoteurs et des motocyclettes.
Les deux-roues sont souvent le seul moyen de transport pour les catégories les plus défavorisées. Il est donc essentiel que ce qu'ils considéreront comme une
contrainte supplémentaire soit acceptable financièrement : le coût de la visite ne devrait donc pas dépasser 30 €."

Il est rappellé les objectifs du contrôle technique et ses résultats:

" Le contrôle technique répondait à un triple objectif :
− de sécurité routière d'abord puisqu'on estimait que le mauvais état des véhicules est un facteur aggravant dans un accident de la route sur cinq.
environnemental ensuite puisque le contrôle technique à partir de 1994 a permis de vérifier la fonction " pollution/niveau sonore " des véhicules, et favorisait donc
l'évolution vers un véhicule plus respectueux de l'environnement.
− de protection du consommateur enfin, puisqu'en assainissant l'état du parc, la mesure offrait également de meilleures garanties aux acheteurs lors de la revente d'un véhicule d'occasion.
Pour chacun des trois objectifs le bilan de quinze années de contrôle technique se révèle positif , même si le lien entre sécurité routière et contrôle technique n'a jamais été établi de façon déterminante.
La situation, préoccupante du nombre de tués et de blessés chez les motards et les motocyclistes incite à juste titre à s'interroger sur l'intérêt d'étendre un tel contrôle aux deux-roues motorisés."

Après une phase de consultation, une synthèse a été rédigée:

" Sur la base des nombreux entretiens avec les milieux professionnels, administratifs et associatifs, mais également au vu des expériences étrangères, la mission conclut qu'un contrôle technique pourrait s'avérer utile pour trois raisons principales :
− l'état du parc, et en particulier celui des cyclomoteurs, laisse à désirer. Dans certains cas il est même inquiétant. Si, comme pour les véhicules automobiles, le lien de causalité avec l'accidentologie est difficile à établir, on peut aussi penser qu' un véhicule en bonne santé offre plus de sécurité qu'un véhicule mal entretenu. Par ailleurs l'absence de la protection d'une carrosserie ou d'un pare-choc, fait que toute altération mécanique peut avoir des conséquences encore plus graves pour un deux-roues que pour un véhicule de tourisme. Une simple négligence d'entretien ou de conduite peut se transformer en drame de la route.
− le débridage et le non respect de certaines règles élémentaires du code de la route provoquent des nuisances sonores et atmosphériques mal acceptées et nuisibles pour l'image de marque du secteur.
− le marché de l'occasion, qui représente plus de 50 % des achats de deux-roues, doit offrir les mêmes garanties et protections que celles offertes à l'ensemble des particuliers souhaitant acquérir un véhicule d'occasion."

 

M.Emmanuel Renard, Directeur de l'Education et de la Formation de l'Association Prévention routière commentait la position de l'Association:

 

"En janvier 2008, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière de l'époque, Cécile Petit, en avait relancé l'hypothèse sur la base d'un rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées. Toujours en vain. Pourtant, les motifs de mettre en place le contrôle technique des deux-roues ne manquent pas. Le premier concerne les cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cm3. Ces deux-roues sont majoritairement conduits par des adolescents qui peuvent les conduire à partir de 14 ans avec le Brevet de Sécurité routière. Ils les débrident jusqu'à atteindre, parfois, 100 km/h. D'autres négligent les équipements, l'entretien. A kilométrage identique parcouru, un cyclomotoriste a 17 fois de plus de probabilité d'avoir un accident qu'un automobiliste. En 2008, 72 cyclomotoristes ont trouvé la mort et plus de 5000 ont été blessés ; 50 % des engins impliqués dans un accident sont débridés et 65 % présentent au moins un point de non-conformité."

10AssociationPreventionRoutiere

 L'ACEM par l'intermédiaire de M.Jacques Compagne, Secrétaire général, a changé de position par rapport à la réglementation du contrôle technique des 2 Roues.

 " Nous prônons désormais le Contrôle technique des motos à l'échelle européenne. Cette évolution est stratégique. Nous militons, auprès des institutions européenes, pour une prise en compte des deux-roues motorisés (2RM) comme véhicule à intégrer dans la politique de transports de l'Union..... L'amélioration peut être significative pour une catégorie telle les 50 cc, mais aussi pour les véhicules urbains, en particulier les scooters. La moitié des immatriculations européennes de deux-roues concerne des scooters. Leurs propriétaires sont moins passionnés par le produit mais l'utilisent de manière intensive. Ils ne se préoccupent guère de l'entretien en marge du cycle des révisions. Pour les utilisateurs de motos, le Contrôle technique représente une garantie supplémentaire de sécurité...."

 

10ACEM

 Le magazine MOTOMAG propose l'interview du Secrétaire général de l'ACEM.

 10MotoMag

 En France, il semble qu'un calendrier est établi pour instituer au début de l'année 2012 le contrôle technique des Cyclomoteurs et scooters de moins de 50 cm3.

 Nous remercions l'ensemble du personnel du centre de contrôle technique de Sécuritest Chalon Sud par la qualité de son accueil et par sa volonté de répondre à nos questions sur le sujet de la future réglementation des Cyclomoteurs et scooters de - 50 cm3 et des motos.

 Dans un 1er temps, on découvre la chaîne de contrôle spécialisée pour le 2 Roues. M. Thierry Pasquelin nous indique que l'investissement est d'environ 35.000 €, cependant, comme la future réglementation n'est pas encore établie, l'équipement de la chaîne peut être différent.

 La moto est posée sur un pont élévateur, on examine les points de fixation et on se pose des questions sur les points de fixation avec le carénage des motos sportives ....

 10MotoPontElevateur1

 Un banc de mesure Actia Muller, le pupitre de commande est similaire au Bilanmatic 10.000 du contrôle automobile VL (véhicule léger) avec un programme spécifique aux 2 roues.

10MotoBancBMWFinMesure

 Après cette 1ère découverte, nous demandons à M.Thierry Pasquelin si il est possible d'assister à une démonstration de la réalisation d'un contrôle moto sur la chaîne. Avec gentillesse, il va chercher sa moto et il nous fait une démonstration.

 M. Thierry Pasquelin joue le rôle du contrôleur spécialisé sur les 2 roues. Il présente sa BMW au début de la chaîne, on remarque le positionnement de la moto sur le banc. Le contrôleur actionne le mécanisme pour bloquer la roue en fonction du test à réaliser.

10MotoBancMotoBMW

Sur l'écran du pupitre, il s'affiche le déroulement du chaînage pour la moto. Le contrôleur suit les instructions du programme.

10MotoBancBMWResultatsBilan

 On a vu la mesure de l'alignement, ....

 

10MotoBancMotoBMWValeurAlignement

 

La méthodologie est similaire au contrôle VL sauf qu'il faut s'assurer du positionnement correct et du blocage des roues. Il est important de faire attention à l'arrêt à la stabilité de la moto sur le banc de mesure. En fonction du gabarit de la moto, au moment de rouler, il ne faut pas perdre son équilibre, sinon il y a un risque de faire tomber la moto.

 

10MotoBancBMWMesure

 Les mesures sont réalisées sans difficultés en respectant la méthodologie à mettre en oeuvre à l'aide du programme informatique.

 

10MotoBancBMWResultatsFreinageAlignement

 

A la fin, on examine les résultats ....... dans ce cas, la BMW est en rodage ....

 

10MotoBancBMWResultatsBilan1

 A la fin de cette démonstration, on a pu mieux comprendre l'utilité des mesures réalisées et les connaissances à mettre en oeuvre spécifiques à l'univers des 2 roues.

 Centre SECURITEST Chalon Sud

Av. de l'Automobile Saint Marcel

71380 Chalon Sud

Responsable de Centre: Thierry Pasquelin

Tél: 03.85.90.90.85 e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lors de la réunion du mardi 14 décembre 2010 organisée par le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) à Lyon, nous avons des précisions sur le contenu du futur contrôle technique des cyclomoteurs en France.

 Un représentant national du CNPA qui siège à la Commission du Contrôle technique Automobile a précisé qu'une Commission a été créée où il siégeait les représentants des Réseaux, des syndicats professionnels comme le CNPA, les représentants de l'Administration chargé des transports, ...

 Cette commission a oeuvré pendant + 6 mois sur la future réglementation, les premières propositions étaients les suivantes:

 - 60 points de contrôle

 - une formation de 70 heures pour le contrôleur agréé

 - une liste d'équipement où il y avait un speedomètre, un banc de freinage, une table de levage, ..

 13 CNPA Abandon Projet CT 2 roues

 Ces propositions ont été abrogées par les services de Matignon. La proposition retenue par l'Administration française est la suivante:

 - environ 25 à 29 points de contrôle

 - en équipement obligatoire: le speedomètre, en équipement facultatif: la table de levage

 Le banc de freinage est abandonné car l'UTAC a réalisé des essais comparatifs entre les essais de freinage sur piste et sur les bancs, les valeurs sont différentes !!!!

 - un maillage du territoire français qui doit garantir la présence d'un centre de contrôle cyclomoteur tous les 25 km

 - ouverture d'installation auxiliaire

 - un prix de vente d'environ 30 € ttc

 - Lancement du contrôle technique des cyclomoteurs en 2012.

 Au niveau des motos, la France va attendre la future directive européenne sur les 2 roues pour mettre en place sa réglementation.

Extrait de la directive 2014/45/UE " à compter du 1er janvier 2022, véhicules à deux ou trois roues — véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e,L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm ..."

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