Le Permis de conduire à points
Le Code de la Route et la Sécurité Routière
La Sécurité Routière est un thème important et l'évolution du trafic automobile conduit les Pouvoirs publics à ajouter des nouvelles dispositions au Code de la Route. Par exemple, l'introduction du permis à points le 1er juillet 1992 (12 pour les conducteurs de + 3 ans de conduite et 6 pour les jeunes permis). Au niveau des jeunes adolescents, les jeunes nés après le 31 décembre 1987 doivent être titulaires de l'attestation scolaire de Sécurité routière (ASSR). Actuellement, le défaut de permis de conduire est sanctionné par15.000 € d'amende et 1 an de prison .
Le site de l'Association de la Prévention Routière est une mine d'infos ... il explique correctement les règles de fonctionnement du permis à points
" Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points.
Celui-ci est réduit lorsque le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle un retrait de points est prévu. Ce retrait de points dépend de la gravité de la faute.
Il est signifié au conducteur par lettre simple. En revanche, lorsque le nombre de points n'est plus que de 6 ou moins, le titulaire reçoit une lettre recommandée l'avertissant de sa situation et de la possibilité d'effectuer un stage lui permettant de récupérer 4 points maximum.
Le retrait de points est une mesure administrative qui intervient de façon automatique lorsque la réalité de l'infraction est établie :
- soit par une condamnation définitive,
- soit par le paiement d'une amende forfaitaire,
- soit par le non-paiement de l'amende forfaitaire dans les délais,
- soit par l'exécution d'une composition pénale."
Le Ministère de l'Intérieur a lancé le 2 juillet 2007, la consultation en ligne de son nombre de points du permis de conduire. Il existe un lien qui permet de connaître l'adresse de votre préfecture de résidence.
Il est expliqué en ligne comment procéder à la consultation du nombre de points de son permis de conduire en ligne.
Il faut impérativement avoir toutes les informations demandées pour renseigner le formulaire pour obtenir le résultat de sa recherche.
L'Association de la Prévention Routière résume la conduite à adopter lorsque l'on perd tous ses points:
"En cas de perte des douze points, mon permis de conduire est invalidé : informé par lettre recommandée, je dois obligatoirement remettre mon permis à la préfecture dans un délai d'une semaine. Le conducteur perd le droit de conduire un véhicule et ne peut solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois.
Il peut cependant entreprendre les démarches pour repasser son permis dès le cinquième mois après l'invalidation du permis."
Il est de plus en plus courant de recourir à un stage agréé de formation "sensibilisation routière" afin de récupérer 4 points maxi sur le permis. Le coût est d'environ 240 € pour une durée de 2 jours.
Attention, à la réception de la lettre recommandée vous informant du retrait de points, vous avez un délai maxi de 4 mois pour obtenir l'attestation de stage. Il est facultatif si vous avez perdu - 3 points sinon il est obligatoire. Cette démarche est individuelle, c'est à dire que le conducteur doit rechercher un stage agréé dans la liste tenue en Préfecture, et vous devez vous inscrire pour une session.
A défaut de présenter cette attestation, le conducteur risque des poursuites judiciaires avec à la clé une amende de 135 € et une suspension immédiate du permis de conduire.
On peut trouver la liste des organismes agréés en préfecture ou sur des sites comme La Centrale. On peut très rapidement via une carte de France et une carte régionale consulter une liste avec les e-mails .... Mais les principaux organismes comme Urgence Permis et le Réseau Points Permis mettent en ligne directement les dates et le lieu des stages organisés chez eux en France.
Le site SAS POINTS DE PERMIS est une mine d'informations sur le code pénal lié aux infractions par rapport au Code de la route.
Le site Stages Points Permis propose une liste de stages agréés par les préfectures dans toute la France.
La conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 gr et 0,8 gr/litre de sang est sanctionnée par une contravention de 750 € maxi et d'un retrait de 6 points du permis. Si le conducteur dépasse les 0,80 gr/litre de sang, il risque de perdre 6 points de son permis, 4.500 € d'amende et 2 ans de prison.
La conduite sous l'influence de la drogue est passible de 4.500 € d'amende et de 2 ans de prison.
Si vous avez un problème d'Assurance automobile à la suite d'un retrait de permis, ... il existe des compagnies d'assurance qui ont développé des filiales spécialisées comme BNR, filiale du groupe APRIL ou SOS Malus, Assure Malus et Assurpeople.
Il est intéressant de consulter plusieurs propositions avant de conclure un contrat d'assurance automobile.
A+