Pourquoi le contrôle technique ?

 

L'évolution du parc automobile a conduit les différents pays à adopter des mesures de Sécurité routière pour limiter le nombre de tués et des blessés de la route.

Estimation du parc automobile mondial (VP+VU)

Au total le parc mondial dépasse les 900 millions de véhicules et avoisine très probablement le milliard avec en gros 700 millions de véhicules particuliers (VP) et près de 300 millions de véhicules utilitaires légers (VU).

Les chiffres pour la France donnent un parc à environ 38 millions de véhicules répartis en 30 millions de véhicules particuliers et 8 millions de véhicules utilitaires légers.

A partie des années 60, les ménages français se sont équipés en véhicule pendant la période les trente glorieuses. La progression constante du pouvoir d'achat des familles et la baisse du prix de vente des voitures ont facilité cette acquisition.

Tableau de l'évolution du parc automobile français

Tous les états ont entrepris une politique visant à réduire le nombre des victimes de la route.

 

En France, la Sécurité routière est devenue une priorité pour obtenir cet objectif.

 

 

  


 Le professeur L.G Norman (OMS) a établi qu'"un accident est rarement dû à une cause unique, il réside dans le comportement du complexe conducteur - milieu - véhicule au cours de quelques instants précédant l'accident".

Ces trois facteurs sont étroitement liés et tout accident a son origine dans la défaillance d'un seul ou de plusieurs de ces facteurs. Des études menées de par le monde ont tenté d'évaluer l'incidence de chacun de facteurs.

La formule de L.G NORMAN peut se schématiser:

 

Etat défectueux du véhicule

Les différents études disponibles ont démontré l'implication d'un état défectueux d'un véhicule comme
l'une des sources potentielles accidentogènes.

Des statistiques Nord américaine (National Mighway Trafic Safety Administration) et française (Prof SICARD) évaluent à 7% le nombre d'accident de la voie publique imputable à des vices techniques du véhicule.

En 2011 en France, sur les 17,99 millions de Visites Techniques Périodiques (VTP) VL, 3,83 millions soit 21,31% sont déclarées non-conformes (Contre-visite). En 2014, sur les 19,56 millions VTP, le taux de Contre-visite est 18,43 %.

Si les progrès techniques ont réduit le nombre d'accident imputable aux vices de fabrication et augmenté très notablement la sécurité des usagers des véhicules modernes, ils n'ont pas encore réussi à diminuer les vices imputables au vieillissement des organes.

Le taux de contre-visite (CV) augmente avec l'âge du véhicule: un véhicule de 4 ans à un taux de CV 4,38 %, un véhicule de 4 à 7 ans 8,87 %, un véhicule de 7 à 10 ans 15,31 %, un véhicule de + 10 ans 26,37 %.


 Les principaux pays ont mis en œuvre des dispositions réglementaires pour contraindre les propriétaires des véhicules à maintenir en état de rouler sur les voies publiques.

En France, le Code de la route précise l'obligation à son propriétaire de présenter son véhicule pour une inspection technique:

" Article R. 323-1. - Dispositions générales - Tout propriétaire d'un véhicule [..] n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Au niveau européen, la Directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteurs du 3 avril 2014 fixe les nouvelles exigences minimales. Extrait de la directive:

" Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l’adaptation".

On demande au contrôle de vérifier si le véhicule respecte les conditions techniques de l'homologation du véhicule par le constructeur et de mesurer les émanations des gaz par rapport aux normes environnementales.

Dans l’article 7 Appréciation des défaillances, il est mentionné:

" défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur

l’environnement, justifiant qu’un État membre ou ses autorités compétentes puisse interdire l’utilisation du véhicule sur
la voie publique."

Dans l'article 9 Suivi des défaillances, il est précisé:

" cas de défaillances critiques, le contrôle est considéré comme ayant échoué. L’État membre ou l’autorité compétente peut décider que le véhicule en question ne peut plus circuler sur la voie publique et que l’autorisation de circuler doit être suspendue pendant une durée limitée, sans que cela n’entraîne une nouvelle procédure d’immatriculation,jusqu’à ce que les défaillances soient rectifiées et qu’un nouveau certificat de contrôle technique soit délivré, prouvant que le véhicule est en état de circuler."


 

La réception ou l'homologation de véhicule est une étape important de la sécurité routière. L'article R321-15 du Code de la Route précise:

« Avant sa mise en circulation […] tout véhicule à moteur […] doit faire l’objet d’une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant ».


La réception (ou homologation) est un acte administratif qui atteste de la conformité technique d’un véhicule au regard de la réglementation nationale. Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures.

Enfin, la Réception Communautaire Européenne (RCE) certifie la conformité vis à vis de la réglementation européenne.

Au niveau de la Sécurité routière, l'article R311-3 du Code de la Route précise:

" En cas d'infraction aux dispositions du présent titre, si le mauvais état du véhicule crée un danger important pour les autres usagers ou constitue une menace pour l'intégrité de la chaussée, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

16 Voiture accidentee Renault

 

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