La règlementation du Contrôle technique périodique des 2 Roues est publiée avec les Instructions techniques. Ainsi, le public a accès aux modalités du contrôle technique appliquées lors d'une inspection dans un centre de contrôle technique équipé pour réaliser ces opérations règlementaires.

Il est précisé les différentes catégories des 2 Roues (L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e & L7e) qui sont concernées avec le calendrier de passage par cette nouvelle obligation règlementaire. Les motards propriétaires d'un véhicule sont habitués au résultat d'un contrôle technique avec les avis (favorable lettre A, défavorable majeure lette S & défavorable critique lettre R).

La publication des Instructions techniques informe les propriétaires des 2 Roues, mais aussi les professionnels de la maintenance & les centres de contrôle du contenu des points à examiner. La règlementation en vigueur a retenu les points suivants: Identification du 2 Roue, Freinage, Direction, Visibilité, Eclairage, Pneumatique & suspension, Châssis, Nuisances.

En France, les pouvoirs publics ont milité pour le contrôle de la puissance des 2 motos et des scooters pour lutter contre le débridage. Cependant, ce type de contrôle exige au centre de contrôle de s'équiper d'un banc de puissance, un équipement très coûteux.

Au niveau des résultats attendus, chaque point examiné donne lieu à un niveau d'appréciation en fonction du niveau de la défaillance constatée à l'instant "T". On retrouve au niveau des défauts, Mineure, Majeure & Critique.

Extrait des Instructions techniques:

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